Termes et conditions d'utilisation des services d'hébergement Internet de Cirta Hosting.

Dans le but de fournir à notre clientèle un service d'hébergement Internet de très haute qualité et équitable pour tous, nous avons établi quelques politiques d'utilisation. En soumettant une demande d'abonnement et en vous abonnant aux services d'hébergement Cirta Hosting, vous acceptez de vous conformer aux procédures et politiques suivantes sans aucune restriction.

1. Le client s'engage à n'utiliser les services d'hébergement Internet qu'à des fins légales conformément aux lois applicables États-Unis (où ce trouve nos serveurs) et dans le pays d'origine du client (selon les lois les plus sévères entre les deux pays).


2. Aucun contenu pour adultes, pornographiques, pédophiles, groupes racistes, terroristes, pirates ou tout autre contenu jugé illégal ne sera toléré sur les serveurs de Cirta Hosting, Le client risque d'être poursuivi en justice par Cirta Hosting. et/ou par les autorités s'il est pris à héberger du contenu jugé illégal sur les serveurs de Cirta Hosting.


3. Le client s'engage à ne pas publier sur les serveurs de Cirta Hosting, de contenu qui viole les lois de copyright, marque déposée, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle algerien et international. Le client affirme être en mesure de prouver qu'il détient les droits sur le contenu publié sur son site.


4. L'envoi de courrier non sollicité (spam) envoyé par l'entremise de notre système est strictement interdit. Le client pris à envoyer du courrier non sollicité verra son compte fermé dans les 24 heures suivant la faute. Tout dépendant de l'ampleur du tort causé par ses actes illégaux, le client pourrait être poursuivi en justice.


5. En cas de mise en cause de Cirta Hosting, à propos de tout acte illégal réalisé par le client, le client s'engage à démontrer et affirmer qu'il est le seul responsable de ses actes.


6. Le client s'engage à ne pas dépasser le total de bande passante (bandwith) prévu dans son contrat. S'il dépasse le total prévu, Cirta Hosting facturera le client selon les tarifs prévus dans son plan d'hébergement.


7. Si le client prend un contrat de 12, 24 ou 36 mois ou plus, le client ne peut annuler son contrat ni obtenir un remboursement. Les contrats à long terme ont comme avantage de vous assurer de ne pas recevoir d'augmentation de tarifs durant toute la durée du contrat si vous ne changez pas de plan. De plus, les contrats vous donnent un rabais substantiel tout dépendant de la durée choisie. À l'échéance du contrat, ce dernier est automatiquement renouvelé pour un autre terme identique. Le client aura toutefois 7 jours à compter de la date de réception de la facture, pour annuler le renouvellement. Pour ne pas renouveler, le client doit en faire la demande par courrier postal à l’adresse indiquée à la fin de ce document.


8. Les contrats d'hébergement sont payables à l'avance pour la totalité du terme choisi par le client.


9. Le client s'engage à maintenir son adresse postale et de courrier électronique active pour toute la durée de son plan d'hébergement avec Cirta Hosting. Si le client change de coordonnées, il doit aviser Cirta Hosting par e-mail. Il est de la responsabilité du client d'aviser Cirta Hosting de tout changement de coordonnées.


10. Cirta Hosting ne peut en aucun temps être tenu responsable d'un arrêt de service, expiration de service ou toute autre situation, si le client a omis de signifier par écrit à Cirta Hosting tout changement de coordonné.


11. Même si le compte d'hébergement n'est pas utilisé, le client s'engage à payer le tarif annuel applicable.


12. Le client a 30 jours à partir de l'ouverture du compte d'hébergement pour annuler son plan d'hébergement et obtenir un remboursement. Les demandes d'annulation doivent être présentées par email. le coût du nom de domaine n'est pas remboursable et les frais de la banque.


13. Les plans d'hébergement fournis par Cirta Hosting, permettent l'utilisation de scripts CGI, PHP et autres. Comme ces scripts utilisent beaucoup de ressources systèmes, des restrictions s'appliquent: Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts nécessitant un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace de mémoire RAM sont interdits. Les scripts utilisés ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou du matériel. Les systèmes de rotation de bannière autres que pour votre propre site sont interdits. Les systèmes de compteurs publics et tous les autres scripts pouvant être utilisés sur d'autres sites Web sont interdits. Les scripts de discussion en Perl sont interdits, les sites de Chat.


14. En raison de l'instabilité du réseau Internet, en aucun cas Cirta Hosting, ne garantit au client un service continuel durant 100%. Cirta Hosting fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon fonctionnement de son service. Cirta Hosting ne pourra être tenu responsable pour tout dommage causé par l'interruption de son service ou pour la vitesse d'accès à son service puisque plusieurs spécificités du réseau Internet ne permettent pas d'obtenir ce genre de garantie.


15. Cirta Hosting ne peut être tenu responsable de tout dommage causé aux données hébergées sur ses serveurs. Cela inclut, mais non exclusif, la perte de données, la corruption des données, l'échec de performance, l'interruption momentanée de service. Il est de la responsabilité du client de toujours garder une copie de sauvegarde des données hébergées sur les serveurs de Cirta Hosting.


16. Les services antivirus de Cirta Hosting ne peuvent supprimer les virus déjà existants sur l'ordinateur du client. Comme il est impossible de détecter et désinfecter 100% des virus en raison de plusieurs facteurs incontrôlables et qu'aucun système ne peut se vanter de le faire, Cirta Hosting n'offre aucune garantie d'efficacité et ne peut être tenue responsable des infections subies par ses clients. Il est recommandé de toujours être attentifs et prudents lorsque vous recevez et lisez des courriels.


17. Le client consent à payer à Cirta Hosting des frais raisonnables, incluant, mais non exclusifs, les honoraires d'agence de collection et d'avocats, encourus en appliquant ses droits sous ces termes et conditions.


18. Le client consent indemniser Cirta Hosting s'il contrevient à l'un ou l'autre des articles de ces termes et conditions.


19. Cirta Hosting se réserve le droit de modifier les plans d'hébergement sans préavis. Cirta Hosting peut enlever, modifier ou ajouter des options aux plans d'hébergement actuel sans préavis. Advenant le retrait ou la modification d'une ou de plusieurs options de son plan d'hébergement, le client aura droit de terminer son plan d'hébergement et recevoir un remboursement pour la période inutilisée, y compris pour le mois en cours (s'applique uniquement s'il y a un retrait ou modification).


20. Cirta Hosting peut modifier les tarifs chargés pour les différents plans d'hébergement en tout temps sans préavis. Les clients ayant un contrat ne seront pas affectés par le changement des tarifs pour la période déjà payée. Les nouveaux tarifs seront applicables lors du renouvellement.


21. Cirta Hosting se réserve le droit de maintenir un prix différent et d'offrir des plans d'hébergement différents pour certains clients pour une période de temps donnée pour quelque raison que ce soit. Cela ne pourra, en aucun temps, être interprété comme l'abandon par Cirta Hosting des droits et responsabilités décrites dans ces termes et conditions.


22. Cirta Hosting se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis.


23. Le client accepte que l'adresse de son site soit utilisée par Cirta Hosting aux fins de promotion et de référence à des clients potentiels.


24. Toutes plaintes ou abus remarqués sur les serveurs de Cirta Hosting doivent être envoyés par e-mail.


25. Les scripts suivants ne sont pas acceptés :
    IRC egg drops
    Proxy servers
    Mail bombers
    Anonymous mailers
    IP spoofers
    Port scanners
    Hivemail
    Telnet or SSH Access Scripts
    nph-proxy (and other scripts what operates like proxy)
    UBB (Ultimate Bulletin Board, all versions)
    lstmrge.cgi
    phpShell
    FormMail.cgi, FormMail.pl de Matt's Script Archive
    


26. L'utilisation des services de Cirta Hosting, confirme votre acceptation de ces termes et conditions en tout temps.